Discours de Robespierre (23/12/1789)
Il y a plus de deux cents ans, un de membres de la Constituante, Maximilien Robespierre, prenait la parole pour défendre le droit à la […]
Il y a plus de deux cents ans, un de membres de la Constituante, Maximilien Robespierre, prenait la parole pour défendre le droit à la […]
Programme allégé pour le Conseil des Ministres de ce jour avec la présentation d’un CONSEIL DES MINISTRES DU 8 NOVEMBRE 2023 Programme allégé pour le […]
Nous avons vu quelles étaient certaines des données de la situation en matière d’immigration dans notre pays.
Si l’on regarde encore quelque peu les données chiffrées, et singulièrement celles des titres de séjour en cours de validité, le Ministère de l’Intérieur nous donne là encore quelques indications assez précises.
Les services du Ministère établissent un distinguo entre titres de séjour et documents provisoires.
Sur les 3 883 443 titres ainsi délivrés, 386 517 (soit 9,95%) sont des titres provisoires, accordés pour plus de 205 000 pour des motifs humanitaires (dans la démarche de mise en œuvre du droit d’asile entre autres) et pour plus de 78 000 dans le cadre du regroupement familial.
le Conseil des Ministres s’est réuni ce mardi 31 octobre .
A été examiné un projet de loi portant convention fiscale entre la France et la Moldavie qui présente les caractères habituels de ce type de texte avant que ne soit présenté un projet de loi de finances portant sur la fin de gestion 2023 des affaires publiques.
Cette assez longue citation de l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi « Immigration : contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » présente, pour le lecteur, l’avantage de soulever quelques uns des problèmes fondamentaux posés par un texte où le contrôle et la restriction des droits semblent bien prendre le pas sur l’amélioration des situations collectives et individuelles et l’intégration.
Pour avoir une idée plus précise encore des territoires concernés, on rappellera ici que la bande de Gaza représente, peu ou prou, une fois et demie la superficie de Marseille avec une population deux fois et demi plus importante quand la Cisjordanie couvre une surface équivalant celle de notre département de la Creuse .
Ce ne sont pas les Nations Unies et l’Union européenne qui arrêteront les colonies.
La seule puissance au monde capable de sauver « Israël » de lui-même, ce sont les « Israéliens » eux-mêmes, en concevant un nouveau langage politique qui reconnaîsse la réalité et le fait que les Palestiniens sont enracinés dans cette terre.
favoriser le recours à la peine de travail d’intérêt général (TIG) notamment en élargissant les possibilités qui sont offertes au juge de la prononcer, en particulier à la place de courtes peines d’emprisonnement.
Avec la réunion de ce jour, on rentre dans le vif du sujet puisque le Conseil des Ministres portait sur le projet de loi de […]
dimanche 24 septembre 2023, élections sénatoriales
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