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AMENDEMENT N o CL1403 – présenté par M. Lépinau et les membres du groupe Rassemblement National.
APRÈS ART. 8 N° CL1403 ASSEMBLÉE NATIONALE 23 novembre 2023 POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION – (N° 1855) AMENDEMENT N o CL1403 présenté par M. […]