CONSEIL DES MINISTRES

Une réunion plutôt allégée du Conseil des Ministres en ce jour, avec la présentation d’un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-1210 du 20 décembre […]

Programme allégé pour le Conseil des Ministres de ce jour avec la présentation d’un CONSEIL DES MINISTRES DU 8 NOVEMBRE 2023 Programme allégé pour le […]

le Conseil des Ministres s’est réuni ce mardi 31 octobre .
A été examiné un projet de loi portant convention fiscale entre la France et la Moldavie qui présente les caractères habituels de ce type de texte avant que ne soit présenté un projet de loi de finances portant sur la fin de gestion 2023 des affaires publiques.

favoriser le recours à la peine de travail d’intérêt général (TIG) notamment en élargissant les possibilités qui sont offertes au juge de la prononcer, en particulier à la place de courtes peines d’emprisonnement.

Avec la réunion de ce jour, on rentre dans le vif du sujet puisque le Conseil des Ministres portait sur le projet de loi de […]