AMENDEMENT N o CL1403 – présenté par M. Lépinau et les membres du groupe Rassemblement National.
APRÈS ART. 8 N° CL1403 ASSEMBLÉE NATIONALE 23 novembre 2023 POUR CONTRÔLER L’IMMIGRATION, AMÉLIORER L’INTÉGRATION – (N° 1855) AMENDEMENT N o CL1403 présenté par M. […]
Aide médicale d’état : Sortir du fantasme
Cela fait quelque temps que le débat sur l’immigration est marqué par la présence d’un certain nombre de présupposés en général utilisés comme support pour […]
Transition écologique : limites des politiques publiques
La chose est acquise. La France est engagée dans une vaste politique de réduction des empreintes carbone, de diminution des pollutions, de recherche de modes […]
Elections néerlandaises
RECHTS DUWTJE SPLIJT CENTRUM Les élections néerlandaises, qui viennent de se tenir cette semaine, ont fourni une nouvelle démonstration de la grande difficulté dans laquelle […]
Lutte contre les fausses nouvelles : Quand FRANCE 2 dédiabolise le rassemblement national.
L’émission Télématin est, chaque jour, le navire amiral que France 2, pour le compte de France Télévisions, fait croiser dans les eaux troubles de notre […]
Discours de Robespierre (23/12/1789)
Il y a plus de deux cents ans, un de membres de la Constituante, Maximilien Robespierre, prenait la parole pour défendre le droit à la […]
Conseil des ministres du 8 novembre 2023
Programme allégé pour le Conseil des Ministres de ce jour avec la présentation d’un CONSEIL DES MINISTRES DU 8 NOVEMBRE 2023 Programme allégé pour le […]
Immigration : repli et déclin (2ème partie)
Nous avons vu quelles étaient certaines des données de la situation en matière d’immigration dans notre pays.
Si l’on regarde encore quelque peu les données chiffrées, et singulièrement celles des titres de séjour en cours de validité, le Ministère de l’Intérieur nous donne là encore quelques indications assez précises.
Les services du Ministère établissent un distinguo entre titres de séjour et documents provisoires.
Sur les 3 883 443 titres ainsi délivrés, 386 517 (soit 9,95%) sont des titres provisoires, accordés pour plus de 205 000 pour des motifs humanitaires (dans la démarche de mise en œuvre du droit d’asile entre autres) et pour plus de 78 000 dans le cadre du regroupement familial.
CONSEIL DES MINISTRES DU 31 OCTOBRE 2023
le Conseil des Ministres s’est réuni ce mardi 31 octobre .
A été examiné un projet de loi portant convention fiscale entre la France et la Moldavie qui présente les caractères habituels de ce type de texte avant que ne soit présenté un projet de loi de finances portant sur la fin de gestion 2023 des affaires publiques.