Comme on peut supposer que les éléments fournis dans la première partie nécessitent quelques explications, on rappellera ici quelques règles de base de notre système fiscal.
La TVA obéit à une législation largement simplifiée au fil de sa généralisation à l’ensemble des activités économiques, le cas des activités financières et assurantielles étant traité de manière spécifique cependant.
La taxe comporte aujourd’hui deux taux principaux, de manière conforme aux directives européennes en la matière qui recommandent aux pays membres de l’Union de mettre en place un taux réduit d’un minimum de 5 %, touchant de manière générale les produits alimentaires vendus sans transformation, et un taux normal compris dans un « tunnel » de 15 à 25 %, concernant fondamentalement les ventes de biens industrialisés, produits de la transformation de matières premières et la plus grande partie des services de caractère commercial.