Transition écologique : limites des politiques publiques
La chose est acquise. La France est engagée dans une vaste politique de réduction des empreintes carbone, de diminution des pollutions, de recherche de modes […]
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Programme allégé pour le Conseil des Ministres de ce jour avec la présentation d’un CONSEIL DES MINISTRES DU 8 NOVEMBRE 2023 Programme allégé pour le […]
Nous avons vu quelles étaient certaines des données de la situation en matière d’immigration dans notre pays.
Si l’on regarde encore quelque peu les données chiffrées, et singulièrement celles des titres de séjour en cours de validité, le Ministère de l’Intérieur nous donne là encore quelques indications assez précises.
Les services du Ministère établissent un distinguo entre titres de séjour et documents provisoires.
Sur les 3 883 443 titres ainsi délivrés, 386 517 (soit 9,95%) sont des titres provisoires, accordés pour plus de 205 000 pour des motifs humanitaires (dans la démarche de mise en œuvre du droit d’asile entre autres) et pour plus de 78 000 dans le cadre du regroupement familial.
le Conseil des Ministres s’est réuni ce mardi 31 octobre .
A été examiné un projet de loi portant convention fiscale entre la France et la Moldavie qui présente les caractères habituels de ce type de texte avant que ne soit présenté un projet de loi de finances portant sur la fin de gestion 2023 des affaires publiques.
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