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Elections néerlandaises

27 novembre 2023 vudeloin 0

RECHTS DUWTJE SPLIJT CENTRUM Les élections néerlandaises, qui viennent de se tenir cette semaine, ont fourni une nouvelle démonstration de la grande difficulté dans laquelle […]

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Immigration : repli et déclin (2ème partie)

6 novembre 2023 vudeloin 0

Nous avons vu quelles étaient certaines des données de la situation en matière d’immigration dans notre pays.

Si l’on regarde encore quelque peu les données chiffrées, et singulièrement celles des titres de séjour en cours de validité, le Ministère de l’Intérieur nous donne là encore quelques indications assez précises.

Les services du Ministère établissent un distinguo entre titres de séjour et documents provisoires.

Sur les 3 883 443 titres ainsi délivrés, 386 517 (soit 9,95%) sont des titres provisoires, accordés pour plus de 205 000 pour des motifs humanitaires (dans la démarche de mise en œuvre du droit d’asile entre autres) et pour plus de 78 000 dans le cadre du regroupement familial.

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CONSEIL DES MINISTRES DU 31 OCTOBRE 2023

3 novembre 2023 vudeloin 0

le Conseil des Ministres s’est réuni ce mardi 31 octobre .
A été examiné un projet de loi portant convention fiscale entre la France et la Moldavie qui présente les caractères habituels de ce type de texte avant que ne soit présenté un projet de loi de finances portant sur la fin de gestion 2023 des affaires publiques.

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IMMIGRATION : UNE LOI ENTRE REPLI ET DECLIN (1ERE PARTIE)

30 octobre 2023 vudeloin 0

Cette assez longue citation de l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi « Immigration : contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » présente, pour le lecteur, l’avantage de soulever quelques uns des problèmes fondamentaux posés par un texte où le contrôle et la restriction des droits semblent bien prendre le pas sur l’amélioration des situations collectives et individuelles et l’intégration.