4 e trimestre 2023
Etat 2 513,5 Mds
ODAC 73,7 Mds
Collectivités locales 250,4 Mds
Securité Sociale 263,7 Mds
2 e trimestre 2017
Etat 1 790,4 Mds
ODAC 11,5 Mds
Collectivités locales 197,5 Mds
Sécurité Sociale 232,4 Mds
Définitions
ODAC (Organismes divers d’administration centrale)
700 organismes divers allant des Universités aux Musées en passant par
Arte France, France Télévisions, France Compétences, les ARS,
l’ADEME ou BPI France. Sans oublier le CNRS, le CEA ou SNCF
Réseau.
Les ODAC, bien que dotés de la personnalité juridique, ne peuvent
souscrire d’engagements financiers au-delà de douze mois.
Collectivités locales
On ne fera pas de précisions inutiles sur la réalité des collectivités locales,
le champ couvert par la définition « maastrichtienne » recoupant les divers
niveaux d’administration territoriale.
On rappellera aussi que la dette locale est, pour sa quasi totalité, une dette
d’investissement, le déficit de fonctionnement des budgets locaux étant
interdit par la loi.
Administrations de Sécurité Sociale
Cette définition européenne recoupe évidemment le régime général de
Sécurité Sociale et le prolongement de ses comptes au sein de la Caisse
d’amortissement de la dette sociale, le Fonds de réserve de retraites, le
Fonds de solidarité vieillesse, mais aussi les régimes spéciaux ou
particuliers (assez souvent équilibrés par affectation de recettes fiscales ou
publiques), les établissements hospitaliers, les organismes de retraite
complémentaire ou encore France Travail.
Il convient de noter que la dette brute des organismes sociaux, portée par
la CADES et celle de France Travail, très affectée par la période Covid, est
assez nettement corrigée (près de 75 Mds d’euros) par les réserves de
certains organismes, notamment les organismes de retraite
complémentaire.
Hausse de l’encours depuis l’élection d’Emmanuel Macron
Etat + 723,1 Mds
ODAC + 62,2 Mds
Collectivités locales + 52,9 Mds
Sécurité Sociale + 31,3 Mds