IMMIGRATION

Nous avons vu quelles étaient certaines des données de la situation en matière d’immigration dans notre pays.

Si l’on regarde encore quelque peu les données chiffrées, et singulièrement celles des titres de séjour en cours de validité, le Ministère de l’Intérieur nous donne là encore quelques indications assez précises.

Les services du Ministère établissent un distinguo entre titres de séjour et documents provisoires.

Sur les 3 883 443 titres ainsi délivrés, 386 517 (soit 9,95%) sont des titres provisoires, accordés pour plus de 205 000 pour des motifs humanitaires (dans la démarche de mise en œuvre du droit d’asile entre autres) et pour plus de 78 000 dans le cadre du regroupement familial.

Cette assez longue citation de l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi « Immigration : contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » présente, pour le lecteur, l’avantage de soulever quelques uns des problèmes fondamentaux posés par un texte où le contrôle et la restriction des droits semblent bien prendre le pas sur l’amélioration des situations collectives et individuelles et l’intégration.