L’ETAT POMPE A FRIC : MAIS QUI FAIT LE PLEIN ?
Pour justifier l’annulation (et singulièrement la mise à mort du budget vert) de dix milliards d’euros de crédits pourtant votés par le Parlement, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a rappelé avec véhémence que, selon lui, « L’État n’est pas une pompe à fric » et que le temps des économies et de l’austérité était venu.
La gestion macronienne des deniers publics laisse en effet apparaître une sensible détérioration de la situation.
En fin de second trimestre 2017, la dette de l’État était inférieure à 1 800 Mds d’euros.
Elle a, fin du troisième trimestre 2023, dépassé les 2 500 Mds et aura cru, sur la période, de 40 % et l’année 2024 propose d’émettre pour 270 Mds d’euros de nouveaux titres de dette.
Mais ce n’est là qu’une partie de la question.
Le principal impôt que collectent les entreprises, la TVA, est l’objet d’un système de remboursement pour la taxe grevant les achats de biens et de services de l’entreprise collectrice.
En 2024, cela devrait apporter 79,2 Mds d’euros dans la caisse de nos entreprises.
La TVA sert également à compenser à la Sécurité Sociale les allégements et exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises assujetties.
Selon la Commission des comptes de la Sécurité Sociale, ce sont 51,4 Mds d’euros de TVA qui vont ainsi être mobilisés en 2024.
Entre déductibilité et pré affectation de la TVA, nous atteindrons donc en 2024 plus de 130 Mds rendus aux sociétés commerciales.
D’autres produits fiscaux (taxe sur les salaires 18 Mds ; droits sur le tabac 14 Mds ; droits sur les alcools plus de 5 Mds…) sont mobilisés pour plus de 117 Mds au total en 2024 pour financer certains des aspects de la politique sociale, et singulièrement des prestations qui devraient être financées par la voie de la perception de cotisations.
La TVA sert également aujourd’hui à compenser, pour les collectivités locales, la disparition de la taxe d’habitation et celle de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (10 Mds dès la première année d’impôt local en moins à payer).
L’impôt sur les sociétés, dont le taux a été maintes fois corrigé à la baisse (il est passé de 33,33 à 25 % de 2017 à 2024), est aussi une autre source de restitution monétaire pour les entreprises.
Notons tout de suite que la baisse du taux facial à 25 % constitue une perte du quart du produit potentiel de l’imposition.
Dans l’absolu, les 35,7 Mds d’euros du produit de l’IS en 2017 ne dégageraient, à structure de résultat constante, que 26,8 Mds en 2024.
Soit près de 9 Mds d’euros de pertes de recettes fiscales.
Comme la prévision en LFI 2024 de rendement de l’impôt sur les sociétés est plus élevée (61,3 Mds d’euros), on peut se livrer à une petite extrapolation sur la base du maintien du taux antérieur de l’IS.
61,3 /3 x 4, ce qui donnerait 81,7 Mds d’euros.
Soit une perte de plus de 20 Mds pour les caisses de l’État.
Les principaux spécialistes en Valeurs du Trésor, réservataires et placiers des titres de la dette publique (BNP Paribas, Crédit Agricole CIB, Citigroup, J.P. Morgan, Société Générale, HSBC, Deutsche Bank, Barclays, Goldman Sachs, Bank of America Securities ) ne peuvent que remercier Emmanuel Macron et Bruno Le Maire d’avoir ainsi agi pour la défense de leurs intérêts.