POLITIQUE FICTION

Ce dimanche 24 septembre, avaient lieu, dans environ la moitié de la France les élections sénatoriales pour la série courant (en prenant la liste alphabétique des départements) de l’Indre et Loire (37) aux Pyrénées Orientales (66), le tout augmenté par l’Ile de France, la moitié des représentants des Français de l’Etranger et les élus de la Guadeloupe, de la Martinique, de Mayotte, de la Nouvelle Calédonie et de Saint Pierre et Miquelon.

Ce scrutin obéit à des règles complexes, avec un recours au mode de désignation majoritaire quand il s’agit d’élire un ou deux parlementaires et un mode proportionnel à partir de trois sièges.

Le collège électoral est l’autre spécificité d’un scrutin au suffrage dit indirect, la composition de ce collège comprenant les parlementaires, les conseillers régionaux, les conseillers départementaux et, surtout, les délégués des conseils municipaux, déterminés le 9 juin dernier dans l’ensemble des communes des départements de la série renouvelable.

Autant dire que ce sont les plus récentes élections municipales (celles de 2020) qui constituent la base du collège électoral sénatorial 2023.

Et que les scrutins municipaux de 2026 pèseront sur le renouvellement de l’autre série au mois de septembre suivant.

On rappellera ici que, malgré quelques succès significatifs dans plusieurs grandes villes du pays ( Marseille, Lyon, Bordeaux, Strasbourg, Nancy, Tours), le scrutin 2020 n’avait pas été très bon pour les partis de gauche et que cela s’était matérialisé, lors du renouvellement de septembre 2020, par un recul global du nombre des membres des groupes Socialiste, Communiste et Ecologiste au Palais du Luxembourg.

Au terme du scrutin 2020, il y avait 64 sénateurs inscrits au groupe Socialiste et Républicain (SER), 15 au groupe Communiste Républicain Citoyen et Ecologiste (CRCE), 12 au Groupe Ecologiste Solidarité et Territoires (GEST), 10 au groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE, sénateurs de centre gauche et membres du PRG) et 1 non inscrite, soit un total de 102 parlementaires sur 348.

A noter toutefois qu’assez souvent, les élus RDSE ne votaient qu’en partie comme le reste de la gauche.

LE SCRUTIN 2023

Pour les groupes de gauche, le scrutin 2023 ne concernait pas un certain nombre d’élus.

En l’espèce, 31 membres du groupe SER, 4 du groupe CRCE, 8 GEST et 5 RDSE

Soit un bloc de 48 mandats.

Au centre et à droite, les sénateurs non renouvelables étaient ainsi répartis

Groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants (macronistes) : 12

Groupe Indépendants République et Territoires : 7

Groupe Union Centriste (UDI, Modem) : 28

Groupe Les Républicains : 80

Le tout majoré par 2 élus de centre droit du groupe RDSE et un non inscrit, soit un total de 130 élus.

LES RESULTATS GLOBAUX

A gauche, le renouvellement sénatorial a conduit au succès de 33 élus socialistes, 11 élus communistes, 7 élus Verts, 3 radicaux de gauche et 10 divers gauche, soit le total de 64 mandats.

On peut aussi rattacher au bloc de gauche l’élu du FLNKS au second tour du scrutin néo calédonien.

Les élus divers gauche sont issus de dissidences à gauche mais devraient, pour l’essentiel, se retrouver dans les groupes de l’opposition sénatoriale.

Ce qui pourrait porter nettement au dessus de 100 sièges le total de la gauche sénatoriale.

Au centre et à droite, nous avons les données suivantes :

Groupe RDPI : 4 élus

Groupe UC : 13 élus

Soit un ensemble de 17 élus, majorés de 12 divers centre, 7 Horizons et 3 Modem.

Ce qui mène le centre à 39 élus et à 86 membres pour les groupes UC, RDPI et LIRT (au lieu de 95 dans le bloc sortant.)

Pour le groupe principal, celui des Républicains, on compte 47 élus et 16 divers droite, soit 63 élus au total, conduisant à un ensemble de 143 sièges, très proche des 145 mandats initiaux.

Bien évidemment, des reclassements sont à attendre à gauche (positionnement des DVG), au centre et à droite pour définir le nombre définitif des membres de chaque groupe et, par voie de conséquence, des fonctions au sein de la nouvelle Haute Assemblée.

On notera que les trois élus du RN siègeront probablement dans la réunion administrative des sénateurs non inscrits avec leur ex camarade Stéphane Ravier, sénateur des Bouches du Rhône.

QUELQUES CONSIDERATIONS SUR LE SCRUTIN

Le scrutin de ce 24 septembre a été marqué, entre autres phénomènes, par une inflation des listes de candidats, singulièrement dans les départements votant à la proportionnelle, inflation conduisant parfois jusqu’au dépôt de seize listes…

Conséquences : cela a eu tendance à «écraser » le nombre de voix et le pourcentage des listes arrivées en tête, tout en conduisant au « gel » d’un certain nombre de suffrages, accordés à des listes dépourvues d’élus.

Le cas du département du Nord est intéressant de ce point de vue.

La liste parvenue en tête (celle du centriste Dany Wattebled, comprenant deux sortants, mais aussi le Président de la Métropole européenne de Lille et le Président du Conseil départemental du Nord) n’a ainsi réuni que 889 voix et 15,60 % des suffrages.

Elle a devancé la liste du PS, conduite par Patrick Kanner, Président du groupe SER, dotée de 810 votes (14,21%).

En troisième position, arrive la liste du PCF, conduite par le sortant Eric Bocquet, spécialiste de la fraude et de l’évasion fiscale, avec 639 voix et 11,21 %.

Ces trois listes ont obtenu, chacune, deux sièges.

Cinq autres listes, dans ce département comptant 5 899 électeurs sénatoriaux, ont obtenu un siège.

Deux listes à égalité parfaite de voix (472 chacune!) ont donc obtenu 8,28 % des voix, celle de Guislain Cambier, maire de la commune de Potelle, plus ou moins soutenue par l’ex Vice Présidente centriste du Sénat Valérie Létard et celle, issue des Républicains, menée par Marc Philippe Daubresse.

Vient ensuite la liste du Rassemblement National avec 433 voix (7,6%) qui obtient un siège pour Joshua Hochart, conseiller municipal de Denain et proche collaborateur de Sebastien Chenu.

Ensuite figure la liste « Le Nord pour Horizon(s)» avec 407 voix (7,14%) et l’élection de Franck Dhersin, ancien député et maire de Teteghem, à côté de Dunkerque.

Enfin, une liste plutôt centriste, menée par le sénateur sortant Olivier Henno, a réuni 320 voix et 5,61 %.

Pour donner une idée de la dispersion des votes, en 2017, 742 votes s’étaient éparpillés sur 5 listes privées d’élus.

La liste (de centre droit) arrivée en tête était proche des 18 % et la dernière liste ayant obtenu un siège avait recueilli 435 voix et 7,8 %.

La derniidat ùmare élue (la sénatrice UMP Brigitte Lherbier) avait été élue avec 339,5 voix de moyenne.

Cette année, donc, 8 listes n’ont pas recueilli assez de voix pour décrocher le moindre élu.

Elles ont tout de même attiré 1 258 électeurs, soit 22 % du corps électoral.

Notons ici que Michelle Gréaume, sénatrice PCF, a été réélue avec une moyenne de 319,5 votes avec, donc, la liste Henno à 320 voix et une liste EELV à 315 suffrages.

Prenons maintenant le cas de l’Isère, département devant élire 5 parlementaires.

En 2020, y avaient été élus 2 sénateurs de droite, 2 de gauche et 1 macroniste.

1 237 voix de droite, 90 du Modem, 122 du FN d’un côté.

Plus 413 pour le candidat macroniste.

A gauche, 546 pour la liste EELV – PCF et 474 pour la liste PS.

Cette année, la gauche s’était a priori rassemblée sur une liste EELV – PCF – PS et la droite avait fait taire une partie de ses divisions sur une liste conduite par les sortants.

Le candidat macroniste, le RN étaient également en lice.

Mais aussi trois listes divers droite et centre, et surtout, une liste de la France Insoumise et une autre liste divers gauche, pilotée par les élus socialistes de la Métropole de Grenoble.

Un choix à hauts risques, au regard des rapports de forces dans le département, animé manifestement par l’envie d’avoir un élu socialiste.

Bilan des courses maintenant.

La liste de droite arrive largement en tête avec 1 215 voix et 39,84 %.

Les autres listes du centre et de droite n’ont recueilli que 143 voix, soit 4,69 %.

La liste RN a été dotée de 145 suffrages, soit 4,75 %.

Ce qui constitue une relative contre performance au regard d’autres résultats mais peut s’expliquer par la présence d’une liste de droite et même « extrêmement de droite » menée par Gérard Dezempte, élu de Pont de Chéruy.

Le candidat macroniste, le sénateur Didier Rambaud (ex PS), a obtenu 377 votes (12,36%), et réussi à préserver son siège malgré le tassement de ses voix.

A gauche, la liste de la France Insoumise a obtenu 133 voix, soit 4,36%.

La liste de Guillaume Gontard (EELV – PCF – PS – DVG) a réuni 714 voix (23,41%), en progression de 168 voix et 4,3 % sur le vote de 2017.

Mais cette progression a été rendue inopérante par la liste dissidente du PS isérois qui a réuni 323 votes et 10,59 %.

Assez pour largement priver la liste d’union de la gauche d’un deuxième siège mais aussi pour faire réélire le macroniste très en péril.

La même observation vaut avec la liste LFI puisqu’une quarantaine de ses votes aurait suffi à éliminer le sortant Renaissance.

Ce sont donc, au total, 744 électeurs (sur 3 048 exprimés, soit 24,4%) dont la voix n’a pas trouvé de traduction en termes d’élus.

UNE EVALUATION DES RAPPORTS DE FORCES

Elle se fond sur l’analyse du vote par listes des départements métropolitains élisant leurs sénateurs au scrutin proportionnel, soit 24 circonscriptions.

Dans ces départements, 58 253 grands électeurs ont manifesté un choix lors du scrutin.

La gauche a recueilli 21 110 voix, soit 36,2 % des votes.

Les listes centristes (Horizons, Renaissance, UDI, Modem, etc.) ont réuni 10 109 voix, soit 17,3 % des suffrages.

Les listes de droite sont arrivées en tête, avec 23 297 voix, soit 40 %.

Enfin, le RN et quelques autres listes d’extrême droite ont totalisé 3 640 voix, soit 6,2 %

Encore loin, tout de même, d’une véritable percée.

La préparation du budget 2024 laisse apparaître des signes pour le moins problématiques pour les comptes publics, durablement marqués par les déficits et, par voie de conséquence, l’aggravation de la dette publique.

Alors même que la plupart des gouvernements du passé s’auto attribuaient des brevets de bonne gestion des deniers publics, l’expérience a surtout montré leur brillante capacité à dégrader les éléments généraux de cette comptabilité…

Ainsi, lorsqu’Emmanuel Macron a été élu Président de la République (en mai 2017), la dette publique s’élevait à 1 696 Mds d’euros, et se situait, fin juillet dernier, à la somme de 2 417 Mds d’euros.

Si on appréhende donc la progression de cette dette de l’Etat (la dette publique comprenant aussi celle des collectivités locales, de la Sécurité Sociale et de divers organismes d’administration centrale), nous nous trouvons face à une hausse mensuelle moyenne de quasiment dix milliards d’euros.

On ne saurait dire si la période Covid a eu une influence majeure sur la situation et on est donc amené à rechercher les processus qui ont conduit à cet état des lieux.

Les dépenses publiques sont elles en cause ?

On serait tenté de le croire.

Fin juillet 2017, le curseur était arrivé à 200,7 Mds d’euros

Fin juillet 2023, il se situe à 277,2 Mds d’euros.

Le seul problème c’est que, dans ces dépenses, outre les conséquences de l’inflation sur les comptes publics, on peut constater que la charge des engagements financiers de l’Etat (comprenez les intérêts de la dette publique) est passée de 20,3 à 48,1 Mds d’euros.

Ce seul chapitre budgétaire représente donc, à lui seul, 35 % de la progression des dépenses.

Pour ce qui est probablement un inédit dans la gestion des finances publiques, le montant des intérêts de la dette est supérieur à celui des crédits consommés pour financer l’Education Nationale.

Pour ce qui concerne les crédits de la Solidarité, leur progression est sensible, passant de 8,1 à 17 Mds d’euros.

Mais encore faut il se souvenir que ces crédits recoupent notamment ceux de la prime d’activité, cette subvention déguisée de l’Etat aux entreprises par prise en charge des bas salaires avec cet « impôt négatif » inspiré des solutions blairistes.

Pour les crédits Travail et Emploi, la progression est nette, en apparence, avec un mouvement de 6,4 à 11,1 Mds d’euros,6

Une progression largement due au financement des entreprises au titre de l’apprentissage, devenue la voie privilégiée par le Gouvernement, pour la formation technique et technologique des jeunes de notre pays.

S’agissant des crédits de la Défense, ils sont passés d’une consommation de 18 à 33,5 Mds d’euros soit pratiquement le cinquième de la hausse constatée sur six exercices.

Est-ce à dire que l’engagement de nos forces en Afrique et notre soutien logistique, technique et matériel au gouvernement Zelensky nous coûteraient quelques milliards ?

A la vérité, la progression de la dette, conséquence des déficits cumulés, doit beaucoup à l’attrition des recettes fiscales.

En juillet 2017, on comptait ainsi 145,5 Mds d’euros dont 47,1 pour l’impôt sur le revenu, 9,6 pour l’impôt sur les sociétés et 89,6 pour la TVA.

Le tout avec des taxes sur les produits pétroliers autour de 6 Mds bruts.

En 2023, l’IR soumis au système de retenue à la source est tombé à 37 Mds d’euros, l’IS, dopé par les résultats de la période post Covid, se situe à 26 Mds, la taxe sur les produits énergétiques aux alentours de 9,7 Mds et la TVA nette à 59 Mds d’euros.

Cet effondrement des recettes de TVA n’a rien à voir avec une baisse des taux dont les consommateurs se seraient rendu compte en passant à la caisse des supermarchés.

Et beaucoup avec le fait que le produit de la taxe est de plus en plus utilisé pour autre chose, notamment pour gager les allégements de cotisations sociales (et de fait, encourager au maintien de bas salaires et de conditions précaires de rémunération) et la suppression de la taxe d’habitation, que le consommateur local paie de fait à la place du contribuable local…

Résultat : à ce stade de l’année, les recettes fiscales nettes représentent moins de la moitié des dépenses.

Vous avez dit bonne gestion ?

PLEIN EMPLOI : QUAND LE MACRONISME EMPRUNTE LES CHEMINS DE LA NOVLANGUE ORWELLIENNE

Le projet de loi relatif au plein emploi, nouveauté présentée en cette fin de session extraordinaire, semble avoir plus d’intention que de consistance.

S’appuyant sur la réduction du taux de chômage, qui illustrerait la pleine efficacité de la politique menée depuis 2017 par le Gouvernement, le pouvoir entend, avec ce texte, franchir une nouvelle étape.

Il s’agit d’amener le taux de chômage aux alentours de 5 %, ce qui constituerait, selon le consensus des économistes libéraux, le seuil du plein emploi.

Ce qui laisserait tout de même beaucoup de monde en dehors de l’activité économique réelle.

Qu’en est il aujourd’hui ?

Selon les données fournies par Pôle emploi lui même, le nombre de chômeurs à temps plein s’élevait au premier trimestre de l’année à 3 016 000 personnes, et les chômeurs de catégorie B et C permettaient d’ajouter 2,35 millions de personnes en plus…

Le projet de loi fait observer, notamment dans le traitement spécifique des allocataires du RSA qu’il intègre, qu’il y a, sur les listes de bénéficiaires de cette allocation, une bonne partie de non inscrits à Pôle Emploi au sein des 1,9 millions de personnes prises en compte.

La question des inscriptions et radiations à Pôle emploi est assez esentielle d’autant que le projet de loi « Plein emploi » entend inscrire d’office tous les allocataires du RSA sur les fichiers de Pôle emploi.

Le suivi longitudinal des inscriptions a montré, ces dernières années, qu’environ un million de chômeurs faisaient l’objet d’une radiation administrative ou d’une désinscription « administrative » (absence de pointage pour tout dire) sur l’ensemble de l’année civile.

Compte tenu de la part dominante des emplois de courte durée proposés aux privés d’emploi (singulièrement dans le tertiaire marchand), cela n’est guère surprenant, d’autant qu’on compte, tous les mois, sur les dernières années, environ 90 000 réinscriptions rapides sur les fichiers de Pôle Emploi, quasiment autant que les reprises d’emploi avérées qui, sur la période 2018 – 2022, se situent entre 100 et 120 000 en moyenne mensuelle.

Il est donc parfaitement évident que le chiffre officiel des privés d’emploi ne présente qu’une vision incomplète de la réalité du « halo de chômage » qui entoure environ un actif sur huit.

Pour autant, d’autres moyens existent encore pour masquer la réalité du sous emploi dans ce pays dont la moindre n’est pas de considérer que quelques heures d’activité, fût ce sur un emploi de service à la personne, sont représentatives d’un poste de travail effectif.

Ce que l’on pourrait s’attendre à retrouver avec le texte examiné au Parlement qui tend à mettre en place un service national de la garde d’enfants, territorialisé, dispositif qui risque d’ouvrir en grand la trappe aux emplois précaires à temps réduit et bas salaires.

On rappellera aussi ici que le développement de « l’auto entreprenariat », à compter de 2008, a consisté à faire d’un million de « travailleurs indépendants » à temps très partiel autant d’actifs en emploi…

Enfin, on rappellera aussi, comme l’avait pointé l’OFCE (Office Français de Conjoncture Economique), que le choix opéré par le Gouvernement de développer l’apprentissage et la formation en alternance (loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » (LCAP) a généré la conclusion d’un nombre croissant de contrats de ce type, la population concernée atteignant les 980 000 jeunes fin 2022.

Enfin, les projets du Gouvernement sont aussi portés par des faits de plus en plus prégnants.

Rappelons nous ainsi que, lors du débat relatif à la réforme des retraites, la communication gouvernementale évoquait le processus de vieillissement de la population et la réduction du rapport actifs/retraités.

Le rapport annuel du conseil d’orientation des retraites (COR) confirme d’ailleurs cette analyse et indique (je cite)

Au-delà du rapport démographique entre les personnes en âge de travailler et celles en âge d’être à la retraite, il est nécessaire, pour déterminer les nombres de cotisants et de retraités qui influent directement sur la situation financière du système de retraite, de faire des hypothèses sur les évolutions potentielles des comportements d’activité, notamment des femmes et des seniors, et sur le taux de chômage.

La population active recouvre l’ensemble des personnes de 15 ans ou plus susceptibles de contribuer à la production nationale, c’est à dire qui sont soit en emploi, soit au chômage.

En moyenne en 2022, la France compte 30,6 millions d’actifs, dont 28,3 millions occupent un emploi et 2,2 millions sont au chômage.

Depuis 1975, le nombre d’actifs a augmenté quasi continûment, à l’exception de l’année 2020 marquée par la crise sanitaire et économique. Le rythme de progression a néanmoins considérablement ralenti avec l’arrivée à l’âge de la retraite des premières générations du baby-boom à compter de 2006. Le taux de croissance annuel de la population s’élevait en moyenne à +0,7 % entre 1976 et 2005, contre +0,4 % sur la période 2006-2019.

( fin de citation)

Toutes données que confirment l’INSEE et la DARES (le service statistique du Ministère du Travail) dans une note de juin 2022.

Je cite de nouveau

L’évolution de la population active est principalement influencée par celle du nombre de personnes âgées de 15 ans ou plus, ainsi que par la structure de la population par sexe et âge, l’activité étant plus faible parmi les jeunes et les seniors. Les projections de population active s’appuient sur un scénario central de projections démographiques, dont les hypothèses prolongent les tendances passées observées, hors crise sanitaire : un solde migratoire annuel de + 70 000 personnes par an, une fécondité de 1,8 enfant par femme (inférieure à son niveau passé) et un risque de décès par sexe et âge diminuant au même rythme que sur la décennie 2010 (si bien que l’espérance de vie continuerait d’augmenter)

Ces hypothèses conduisent d’une part à une hausse continue de la population de 15 ans ou plus vivant en logement ordinaire, de 2,2 millions entre 2021 et 2070, hausse modérée au regard de son évolution sur les deux dernières décennies (+ 6,1 millions entre 2000 et 2021).

Elles conduisent d’autre part à un vieillissement prononcé de la population : le nombre de personnes âgées de 70 ans ou plus augmenterait de 5,2 millions tandis que celui des moins de 70 ans diminuerait de 3,1 millions. La part des personnes âgées de 70 ans ou plus parmi les 15 ans ou plus passerait ainsi de 18 % en 2021, à 26 % en 2070.

Dès les prochaines années, le nombre des plus âgés accélèrerait sensiblement : + 200 000 par an entre 2020 et 2040, après + 160 000 durant la dernière décennie (2010 2020), en raison de l’arrivée à ces âges des générations nées pendant le baby boom ainsi que de l’augmentation de l’espérance de vie.

Le nombre d’actifs est peu influencé par les hypothèses retenues sur la mortalité puisque les taux d’activité sont très faibles aux âges les plus élevés. En revanche, l’hypothèse d’une baisse de la fécondité dans le scénario central par rapport aux décennies passées jouerait dès 2040, avec une diminution des entrées sur le marché du travail des générations nées au début des années 2020. Enfin, le solde migratoire a un impact à la fois direct sur le nombre d’actifs, mais aussi différé via le vieillissement des personnes qui s’installent durablement sur le territoire et l’activité de leur descendance. Au total, les projections d’ensemble sont relativement sensibles à l’hypothèse prise sur le solde migratoire.

(fin de citation)

Ceci posé, ni les évolutions démographiques ni tous les artifices comptables et divers ne doivent cependant pas tromper : dans le cadre de l’économie française actuelle, où l’investissement industriel semble de plus en plus dépendant de la bonne volonté de sociétés étrangères attentives aux conditions générales «  d’accueil » de la France (infrastructures, formation des salariés, fiscalité, etc …), le plein emploi est encore loin.

Et nécessite en particulier une autre politique du crédit, appuyant singulièrement une politique de formation /reconversion d’une ampleur inégalée et d’un contenu plus audacieux que celle consistant à répondre aux « pénuries de main d’oeuvre » et aux « besoins locaux de l’emploi ».

Nous avons reçu ce texte d’un ami de banlieue Nord.

Cela fait quelques jours qu’à l’initiative de l’un de nos amis les plus chers, le débat s’est ouvert sur le petit événement politique que va constituer la « Primaire populaire ».

Promue à l’initiative de jeunes trentenaires par ailleurs eux mêmes engagés dans certains combats (singulièrement ici le dialogue inter religieux et la lutte contre le changement climatique), cette Primaire vise l’intention de départager, si l’on peut dire, les candidats et aspirants candidats de la présidentielle venus du flanc gauche de l’échiquier politique.

Une visite du site de l’initiative nous indique qu’à partir d’un socle commun reprenant des propositions de treize partis et mouvements de gauche et écologistes (je cite)

130.000 citoyens et citoyennes parrainant et proposent les personnalités qu’ils et elles veulent voir au vote de la Primaire Populaire.

Le 11 octobre, la Primaire Populaire présente les 5 hommes et les 5 femmes ayant reçu le plus de parrainages : Anna Agueb-Porterie, Clémentine Autain, Gaël Giraud, Anne Hidalgo, Yannick Jadot, Pierre Larrouturou, Charlotte Marchandise, Jean-Luc Mélenchon, François Ruffin et Christiane Taubira.

C’est parmi cette liste que figurent les personnalités présentées au vote final, du 27 au 30 janvier.

( fin de citation).