Dans un premier temps, quelques éléments de réponse pour que chacun-e soit informé-e comme il convient des données du problème.
La CRDS, appendice de la CSG, a été inventée dans la foulée du plan Juppé par une ordonnance de janvier 1996 (la 96-50 de mémoire) et était censée permettre l’amortissement de la dette sociale accumulée, notamment sur le champ de l’assurance vieillesse, et singulièrement du fait de la crise économique de 1993 qui avait mené les comptes publics dans un gouffre que l’on croyait alors inatteignable à nouveau.
Au fil du temps, grâce à cet impôt à assiette très large (c’est même l’impôt bénéficiant de la plus large assiette de notre fiscalité) et à l’utilisation d’une partie de la CSG, la dette sociale s’amortit peu à peu.
La CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) a même inscrit dans ses écritures (c’est-à-dire au passif de son bilan) la dette Covid, c’est-à-dire les pertes de recettes liées à la crise sanitaire qui ont affecté notamment l’assurance vieillesse (pertes de recettes essentiellement) et l’assurance maladie (surcroît de dépenses).
Ainsi, le bilan fin 2021 de la CADES présente un passif net de 115,2 Mds d’euros, corrigé durant l’année de 17,8 Mds d’euros dans le courant de l’année, passif que la Caisse pourra amortir jusqu’en 2034, année fixée par la loi Véran pour ce faire.
(Ne laissez pas Bruno Le Maire abuser l’opinion avec la « dette Covid »… Sa prise en charge est déjà prévue)
On notera ici que, depuis sa création, la CADES aura cantonné plus de 320 Mds d’euros pour en amortir donc 205,3 Mds avec des titres de long terme portant évidemment intérêt (source : www.cades.fr)
Ainsi, sur 19 Mds consacrés en 2021 à l’amortissement, 1,2 Md sont venus récompenser les investisseurs sous forme d’intérêts…
Les fonds de pension US ou le fonds de réserve norvégien peuvent remercier la France de sa contribution à la performance de leurs placements.
La politique d’emprunt de la CADES est multilatérale et concerne des devises fort différentes.
Ainsi, en 2021, où le mouvement d’emprunt a été particulièrement fort (reprise de la dette « Covid »), la Caisse a levé pour 21,1 Mds en euros, 19,5 Mds en dollars US, 1,5 Md en livres sterling et … 2 Mds en yuans chinois !
Un petit truc sur la MSA, puisqu’il a été judicieusement rappelé que la Sécurité Sociale Agricole a vu le jour au motif que les agriculteurs n’ont pas voulu, lors de la création du Régime général, adhérer à celui-ci.
Le temps aidant, le déséquilibre de la démographie agricole et la minoration du poids économique de l’agriculture dans la production ont conduit à une insuffisance de ressources du régime des exploitants comme de celui des salariés, couverts à la fois par le virement de recettes fiscales et le transfert des ressources d’autres régimes par « compensation ».
Il y eut même, un temps, un budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) qui, entre autres recettes, comportait le produit du fameux « 0,6 % » des anciens taux de TVA de 17,6 % et 18,6 %.
En 2020, sur 18,4 Mds d’euros de ressources, la MSA des exploitants a encaissé 2,5 Mds de cotisations sociales ( moins de 15 %), pour 4,5 Mds d’impôts et de taxes affectés et 9,8 Mds de compensation.
Autant dire que c’est la solidarité des régimes de salariés qui permet à la MSA de servir les prestations attendues par les exploitants agricoles et leurs familles…
Cette situation de « solidarité » entre régimes de Sécurité Sociale a d’ailleurs conduit à la disparition concrète du régime des indépendants (le RSI) dont les affiliés (ne le répétez pas trop fort) sont désormais pris en charge par …le régime général des salariés.
Ainsi, l’établissement installé au 264 de l’avenue Wilson à la Plaine Saint Denis, et qui couvrait de manière autonome les personnes suivantes (je cite)
les artisans et commerçants
les micro-entrepreneurs
les professionnels libéraux
certains dirigeants ou associés de société
les conjoints de commerçants ou d’artisans ayant choisi le statut de conjoint collaborateur
certaines professions comme les agents commerciaux, les exploitants d’auto-école, les chefs d’établissement d’enseignement privé, etc.
Est désormais « adossé « au régime général, ce qui assure tout bonnement l’équilibre comptable du régime.
La « crise » du RSI provient de l’inscription massive des auto entrepreneurs, statut développé à la suite de l’adoption de la loi Lagarde Novelli, dite de modernisation de l’économie, en 2008.
En 2020, l’ex RSI comptait 3,4 millions d’affiliés dont 56 % d’autoentrepreneurs, soit plus ou moins 1,9 million.
Sur ce chiffre, plus de 700 000 ne déclaraient aucun chiffre d’affaires.
Ne répétez donc pas trop fort qu’à l’avenir, nos boulangers, épiciers ou quincailliers partiront en retraite grâce aux cotisations de leurs clients, apprentis ou salariés…
On peut évidemment reparler des questions de Sécurité Sociale mais parlons plutôt maintenant de ce que nous dit la discussion menée autour des observations d’Acrimed et des commentaires en découlant.
Décrypter et décoder ce que disent les media est une occupation qui peut demander un certain temps, occupation dont bon nombre de nos voisins se dispensent, tout simplement parce qu’ils ne lisent pas de quotidien payant et regardent assez peu les journaux télévisés.
Et ce, malgré les canaux dédiés à l’information en continu, dont il est évident qu’ils sont, d’expérience, les plus porteurs d’un corpus idéologique donné.
Mais même sur les chaînes du service public, où le traitement de l’information devrait être « objectif », il est des idées qui avancent à bas bruit et trouvent plus d’écho que d’autres.
Prenez la question du pouvoir d’achat, qui est apparue comme la première préoccupation des Français.
Eh bien, il y a une rubrique quasi régulière du journal de France 2 de mi – journée pour nous expliquer qu’améliorer notre pouvoir d’achat passe, de manière quasi exclusive, par la recherche des bonnes affaires, et des prix compétitifs.
Plus de pouvoir d’achat par une hausse du SMIC ?
Z’êtes sérieux ?
Ce qui me fait penser à la rubrique « deux points l’éco » sur France Info qui ne reçoit, de manière quasi exclusive, que des chefs d’entreprise qui, comme chacun le sait ici, sont seuls à se débattre dans la guerre économique…
On pourrait d’ailleurs évoquer ici le monde du travail et sa représentation sur et dans les media grand public et le fait que, bien souvent, on entend plus sûrement le discours patronal que celui de l’ouvrier.
Et on pourrait avoir curiosité de peser d’un côté les moult enquêtes et reportages sur les « pénuries de main d’œuvre » et de l’autre ceux consacrés au « halo de chômage » où se trouvent travailleurs précaires, chômeurs par intermittence ou intermittents au chômage, et autres privés d’emploi de longue durée.
Si j’en crois quelques données que j’ai pu consulter (notamment du côté de Pôle Emploi), les seconds sont six fois plus que les premiers…
Le même sens critique doit en fait habiter la réflexion individuelle et collective, quelque soit le sujet et les enjeux dialectiques qu’il ne manque pas de soulever.
J’avais ainsi écrit, dans le premier des textes de cette série, que soumettre le social à l’économie était en soi une approche discutable de la réalité mais cette appréhension porte d’abord et avant tout une approche dialectiquement contestable qui n’a rien de la vérité universelle.
Le Diable se cachant par exemple dans les détails, on peut s’interroger sur le fait que la politique de « préférence nationale » prônée par Marine Le Pen ne soit pas plus questionnée.
Pourquoi ?
Par exemple parce qu’il convient ici de tirer les conclusions d’un tel objet politique.
Priver, pendant cinq ans, les travailleurs étrangers et leurs familles de prestations sociales revient, dans les faits, à les mettre en situation de devoir accepter n’importe quel emploi à n’importe quel prix, c’est-à-dire d’introduire le dumping social à l’intérieur même du territoire national.
Avec des conséquences similaires aux délocalisations…
Mais ce n’est là qu’un exemple, parmi d’autres sujets de réflexion, qui pourraient autant concerner la santé publique, l’école ou le logement.
Résister à la pensée préfabriquée (n’est ce pas, Bernard Henri Lévy, qui titrait, la semaine dernière, son édito du Point « Il faut faire barrage à Mélenchon » ?) demande du temps et une démarche collective visant à renforcer l’esprit critique.
Penser ce que pense l’ancien nouveau philosophe quand le RN, certes sans espoir de décrocher une majorité parlementaire, dispose de 208 candidats au second tour de législatives où 128 de ceux-ci ont dépassé les 25 % de suffrages au premier tour est, à proprement parler, une preuve d’aveuglement au mieux, et au pire autre chose encore…
Il faut définir ensemble les voies et moyens d’une nouvelle éducation populaire et d’une culture alternative au gloubiboulga peu ragoûtant qui nous est trop souvent servi en guise de programme audiovisuel ou d’information.
Cela mérite pour le moins d’être tenté si nous cherchons à éviter la guerre du « tous contre tous » qui nous est proposée en perspective.