Comme attendu, la situation mensuelle budgétaire de l’État fin décembre se présente en moins bon état que celle de l’an dernier et, pour deux milliards d’euros, au-delà de ce qui a été prévu par la loi de fin de gestion.
Le niveau de recettes, en stagnation relative par rapport à l’an dernier, fournit une première explication au processus.
Le rendement de l’impôt sur le revenu est de 88,6 Mds d’euros nets, en baisse de 400 millions sur l’année.
En valeur brute, l’impôt se situe à un peu plus de 112 Mds d’euros, en hausse de plus de 2,2 Mds sur 2023, ce qui semble traduire une plus grande capacité des contribuables à mobiliser les outils d’optimisation fiscale.
Une optimisation fiscale que l’on retrouve pour l’impôt sur les sociétés, dont le rendement brut s’établit à 82,7 Mds d’euros, en baisse de 4 Mds sur l’année fiscale précédente et le rendement net à 56,8 Mds d’euros, en baisse de 5,3 Mds d’euros.
La TICPE, à 16,8 Mds d’euros (pour la seule part Etat, rappelons le), se contracte pour environ 200 millions.
L’écart entre TICPE brute et nette (environ 2 Mds) provient de causes désormais bien identifiées (taxation du GNR entre autres).
Quant à la TVA, en partie portée par la hausse des prix à la consommation, elle parvient à 95,2 Mds pour l’année, en hausse de près de 4 Mds sur l’ensemble de l’exercice, à comparer cependant avec les 172,8 Mds de rendement brut de cette taxe pour le compte de l’État.
Avec 77,6 Mds de TVA déductible et remboursée aux entreprises collectrices, au lieu de 70,7 Mds en 2023, le chapitre constitue le vecteur principal de la hausse du montant des « remboursements et dégrèvements » enregistrée cette année à plus de 137,2 Mds d’euros pour ce qui concerne les impôts d’État.
Du point de vue des autres recettes fiscales, notons la vitalité des droits de mutation à titre gratuit qui dépassent les 20 Mds d’euros de rendement, celle des prélèvements de solidarité sur les revenus du capital et du patrimoine avec 14,2 Mds environ, signe de l’enrichissement relatif des patrimoines mobiliers et financiers dans la dernière période.
Pour ce qui est des dépenses, par contre, outre la dynamique des remboursements et dégrèvements, les priorités s’affirment pour la Défense (plus 3 Mds), la prise en charge du bouclier tarifaire (pour au moins 8 Mds de plus au titre du « service public de l’énergie »), le service de la dette (pour 8 Mds), l’enseignement scolaire (plus 3,5 Mds liés à la revalorisation partielle des traitements), tandis que certains secteurs sensibles (Travail, Solidarité et Insertion, Economie, Ecologie) font l’objet de redéploiements.
La situation de la dette, in fine, présente une nouvelle dégradation.
Elle se situe, en valeur, à 2 430 Mds d’euros de titres négociables, dont 2 261 Mds d’euros de titres de moyen et long terme.
217 Mds de titres sont à taux variable (OATi) et il reste 169 Mds de titres de court terme (BTF).
La progression de la dette (flux annuel) dépasse 152 Mds d’euros, somme que l’on peut comparer au taux de croissance annoncé pour l’année (0,9%), signe du décalage entre mobilisation de ressources financières et efficacité…