La préparation du budget 2024 laisse apparaître des signes pour le moins problématiques pour les comptes publics, durablement marqués par les déficits et, par voie de conséquence, l’aggravation de la dette publique.
Alors même que la plupart des gouvernements du passé s’auto attribuaient des brevets de bonne gestion des deniers publics, l’expérience a surtout montré leur brillante capacité à dégrader les éléments généraux de cette comptabilité…
Ainsi, lorsqu’Emmanuel Macron a été élu Président de la République (en mai 2017), la dette publique s’élevait à 1 696 Mds d’euros, et se situait, fin juillet dernier, à la somme de 2 417 Mds d’euros.
Si on appréhende donc la progression de cette dette de l’Etat (la dette publique comprenant aussi celle des collectivités locales, de la Sécurité Sociale et de divers organismes d’administration centrale), nous nous trouvons face à une hausse mensuelle moyenne de quasiment dix milliards d’euros.
On ne saurait dire si la période Covid a eu une influence majeure sur la situation et on est donc amené à rechercher les processus qui ont conduit à cet état des lieux.
Les dépenses publiques sont elles en cause ?
On serait tenté de le croire.
Fin juillet 2017, le curseur était arrivé à 200,7 Mds d’euros
Fin juillet 2023, il se situe à 277,2 Mds d’euros.
Le seul problème c’est que, dans ces dépenses, outre les conséquences de l’inflation sur les comptes publics, on peut constater que la charge des engagements financiers de l’Etat (comprenez les intérêts de la dette publique) est passée de 20,3 à 48,1 Mds d’euros.
Ce seul chapitre budgétaire représente donc, à lui seul, 35 % de la progression des dépenses.
Pour ce qui est probablement un inédit dans la gestion des finances publiques, le montant des intérêts de la dette est supérieur à celui des crédits consommés pour financer l’Education Nationale.
Pour ce qui concerne les crédits de la Solidarité, leur progression est sensible, passant de 8,1 à 17 Mds d’euros.
Mais encore faut il se souvenir que ces crédits recoupent notamment ceux de la prime d’activité, cette subvention déguisée de l’Etat aux entreprises par prise en charge des bas salaires avec cet « impôt négatif » inspiré des solutions blairistes.
Pour les crédits Travail et Emploi, la progression est nette, en apparence, avec un mouvement de 6,4 à 11,1 Mds d’euros,6
Une progression largement due au financement des entreprises au titre de l’apprentissage, devenue la voie privilégiée par le Gouvernement, pour la formation technique et technologique des jeunes de notre pays.
S’agissant des crédits de la Défense, ils sont passés d’une consommation de 18 à 33,5 Mds d’euros soit pratiquement le cinquième de la hausse constatée sur six exercices.
Est-ce à dire que l’engagement de nos forces en Afrique et notre soutien logistique, technique et matériel au gouvernement Zelensky nous coûteraient quelques milliards ?
A la vérité, la progression de la dette, conséquence des déficits cumulés, doit beaucoup à l’attrition des recettes fiscales.
En juillet 2017, on comptait ainsi 145,5 Mds d’euros dont 47,1 pour l’impôt sur le revenu, 9,6 pour l’impôt sur les sociétés et 89,6 pour la TVA.
Le tout avec des taxes sur les produits pétroliers autour de 6 Mds bruts.
En 2023, l’IR soumis au système de retenue à la source est tombé à 37 Mds d’euros, l’IS, dopé par les résultats de la période post Covid, se situe à 26 Mds, la taxe sur les produits énergétiques aux alentours de 9,7 Mds et la TVA nette à 59 Mds d’euros.
Cet effondrement des recettes de TVA n’a rien à voir avec une baisse des taux dont les consommateurs se seraient rendu compte en passant à la caisse des supermarchés.
Et beaucoup avec le fait que le produit de la taxe est de plus en plus utilisé pour autre chose, notamment pour gager les allégements de cotisations sociales (et de fait, encourager au maintien de bas salaires et de conditions précaires de rémunération) et la suppression de la taxe d’habitation, que le consommateur local paie de fait à la place du contribuable local…
Résultat : à ce stade de l’année, les recettes fiscales nettes représentent moins de la moitié des dépenses.
Vous avez dit bonne gestion ?