AVIS AUX SÉRIEPHILES
F. BAYROU à entamer une reconversion de youtubeur
qu’il conviendrait d’appeler un enfumage médiatique.
L’annonce de la session extraordinaire du 8 septembre prochain modifie évidemment le calendrier politique, avec la perspective d’une nouvelle dissolution comme issue à la crise,mais ne saurait nous empêcher de prolonger la réflexion engagée par le précédent article.
Le ressort de la dramatisation, que Bayrou a bandé pour justifier de ses choix politiques annoncés, souffre de quelques limites.
La moindre n’est pas de mélanger torchons et serviettes, puisqu’entre la dette de l’Etat, cumul de déficits de fonctionnement et celle des collectivités locales, exclusivement composée par des emprunts destinés au financement des équipements publics locaux, il y a plus que des différences de forme…
De même, pour sa propagande, le Premier Ministre ne retient que la dette brute, négligeant délibérément que la trésorerie disponible dans la caisse des personnes publiques ainsi que leurs placements allègent le montant de la dette brute et fournissent des contreparties à son amortissement.
Pour la seule dette de l’Etat, la trésorerie réduit de 105 Mds d’euros le montant de la dette brute, cette somme représentant peu ou prou les deux tiers de l’amortissement annuel inscrit en loi de finances.
S’agissant du cas des organismes divers d’administration centrale, il se trouve que la somme de leurs disponibilités en trésorerie courante et de leurs placements effacerait totalement leur dette, si elle était appelée en totalité par les créanciers .
Pour les finances sociales, si la dette sociale est composée, par principe, par la consolidation des déficits observés depuis plus de trente ans, elle se trouve aussi corrigée a priori par les ressources du fonds de réserve des retraites mais surtout par le bilan des régimes de retraite complémentaire AGIRC ARRCO, porté par un résultat de 4,6 Mds en 2024, dont les deux tiers produits financiers issus du placement des 86 Mds de placements des régimes concernés.
La dette publique s’avère donc réduite de 230 Mds d’euros au titre des disponibilités et de rien moins que près de 300 Mds d’euros au titre des placements financiers.
Venons en un peu aux de mesures du plan prévu pour réduire le déficit, en théorie, de 44 Mds d’euros 2026 ( ce qui en laissera plus de 100 à financer avec de la dette nouvelle, évidemment.)
Comme il s’agit de geler traitements, pensions, allocations et autres revenus de transfert, tous composant l’essentiel du revenu des ménages et de l’assiette de l’impôt sur le revenu, les mesures annoncées se présentent comme naturellement récessives, ce qui ne manquera de brider la croissance et de restreindre, par la même occasion, les recettes publiques, générant de nouveaux déficits.
Génial, non ?
Les deux quinquennats de Macron ont été marqués par de nombreuses mesures de baisse des impôts, comme la suppression de l’ISF, la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales (ce qui a, par effet miroir, renforcé l’autonomie financière des communes largement dotées en résidences secondaires comme Le Touquet, Courchevel ou La Trinité sur Mer), la quasi disparition des impôts locaux à vocation économique (la défunte taxe professionnelle), sans oublier la suppression de la redevance audiovisuelle ou encore la baisse du taux facial de l’impôt sur les sociétés, finalement arrivé à 25 % désormais.
On rappelera aussi ici que les revenus de caractère financier des ménages, que la politique de Hollande avait intégré dans la base de l’impôt sur le revenu, ont repris leur spécificité en matière de traitement fiscal.
En matière de finances sociales, on aura en mémoire le basculement du CICE en allégement complémentaire de cotisations sociales, compensé, en théorie, pour la Sécurité Sociale, par l’affectation d’une part de la TVA.
S’agissant de cet impôt particulièrement injuste, il est utile de rappeler ici que 28 % de son montant sont dévolus à la Sécurité Sociale.
Ce qui signifie, d’une certaine manière, que 5,6 % du taux normal de la taxe sont d’ores et déjà une sorte de « TVA sociale ».
Cette situation est la marque de fabrique du macronisme.
La TVA (et la CSG pour les finances sociales) est devenue le « couteau suisse » des politiquoiques publiques.
Elle sert majoritairement aujourd’hui à rembourser les entreprises (déductibilité), à compenser les allégements de cotisations sociales, et remplace la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la redevance audiovisuelle et une partie des ressources des Régions.
Pour le tout, il en faut en effet de plus ou moins 200 Mds d’euros, la dernière centaine de milliards tombant dans le budget général…
On notera d’ailleurs que le caractère universel de la TVA, qui frappe tous les achats des particuliers consommateurs, fait contribuer, en pratique, aux finances locales des personnes qui, avant le passage de Macron à l’Elysée, étaient dispensées du paiement de la taxe d’habitation.
Bref, la ligne Bayrou, telle qu’annoncée, est une ligne de récession sociale et économique qui doit clairement être combattue.
Et c’est d’ailleurs d’autant plus dommage que les dernières années ont montré la voie de solutions plus efficaces que celles préconisées.
Souvenons nous de la période COVID où l’Etat a garanti des prêts bancaires accordés aux entreprises pour un montant de 140 Mds d’euros.
Qui dit garantie dit engagement virtuel mais non direct puisque la garantie ne joue, a priori, qu’en cas de problème de remboursement par le débiteur (une entreprise ici) vis à vis de son créancier (la banque prêteuse).
Depuis 2020, les ‘sinistres’ constatés, c’est à dire les appels en garantie effectifs, se sont situés entre 6 et 9 Mds d’euros au total, bien loin, en termes d’aides aux entreprises, de ce que nous gaspillons tous les ans en allégements de cotisations sociales…
Si tant est qu’il faille aider les entreprises, nul doute que ces aides seraient plus pertinentes que celles aujourd’hui mises en œuvre , dont le montant considérable, tel qu’évalué par une commission d’enquête sénatoriale à hauteur de 211 Mds d’euros constitue sans hésiter le principal gisement d’économies pour les finances publiques…
Car, au risque de rappeler une vérité économique de base, mais il faut tout de même indiquer ici que la dette privée (ménages et entreprises) représente aujourd’hui 135 % du PIB, bien plus que la dette publique…
Et qu’il convient d’alléger le coût des 2 000 Mds de dettes des entreprises et des 1 500 Mds de dettes des ménages, entraves de leur développement et de leur pouvoir d’achat.