Ainsi, les impôts auront progressé de près de 60 Mds d’euros en un an, du fait du dynamisme de la masse salariale (les hausses de rémunérations liées aux luttes menées contre les effets de l’inflation n’y sont pas étrangères), mais aussi de l’amélioration de la situation des entreprises (l’inflation n’est pas perdue pour tout le monde) et des effets de ladite inflation sur le niveau des prix et donc le rendement de la TVA.
Dans le même temps, on aura enregistré, pour des motifs identiques, une progression du rendement des cotisations sociales, en hausse de plus de 24 Mds d’euros, ce qui a modifié assez profondément la situation des comptes sociaux.
Si l’on prend la situation des comptes publics par secteurs, on constate les données suivantes.
Le compte de l’État (administration publique centrale) présente un déficit de 146,9 Mds d’euros, supérieur à celui de 2021 mais encore largement porté par les « mesures conjoncturelles » liées à la fois à la crise sanitaire et à la crise énergétique.
Ainsi, les dépenses liées à cette crise ont été mesurées à plus de 23 Mds d’euros entre réduction de taxes et dépenses budgétaires directes et les dépenses liées à la crise sanitaire expliquent l’essentiel des 21 Mds d’euros de déficit de la branche maladie de la Sécurité Sociale.
On relèvera ici que ces sommes valent 1,7 point de PIB, c’est à dire exactement le niveau nécessaire pour tenir les fameux 3 %.
Pour les organismes divers d’administration centrale (ce qui regroupe une foultitude d’établissements, des Universités à la SNCF), le solde budgétaire est positif de 12 Mds d’euros, ou de 2 Mds si l’on met de côté la reprise par l’État de la dette de SNCF Réseau.
Pour les administrations publiques locales (c’est dire les collectivités territoriales et leurs établissements), le compte est également positif d’environ 800 millions d’euros.
N’oublions pas qu’elles sont tenues à l’équilibre budgétaire.
Pour les administrations de Sécurité Sociale, le compte est également positif, pour rien moins que 9,2 Mds d’euros.
Un chiffre qui ne doit cependant pas faire illusion.
Certaines branches de la Sécurité Sociale présentent en effet un excédent : famille (+ 1,9 Md), autonomie (+ 200 millions), accidents du travail / maladies professionnelles (+ 1,7 Md), fonds de solidarité vieillesse (+ 1,3 Md).
Ces excédents ne sont pas la garantie absolue du respect des droits.
L’excédent de la branche famille provient, pour une grande part, de la réforme des aides au logement, celui de la branche autonomie procède d’un ajustement de la part de CSG cantonnée dans les comptes ; et, comme de coutume, le « plus « de la branche AT MP procède de la sous déclaration des uns et des autres, laissant la charge du financement des soins à la seule branche de l’assurance maladie.
L’UNEDIC, après une année 2020 où elle fut fort mise à l’épreuve (elle soldait le financement de l’activité partielle), a retrouvé la voie de l’équilibre financier, sur laquelle elle risque fort de passer 2023 à abandonner à leur triste sort les privés d’emploi.
Pour la branche maladie, le déficit (21 Mds ) est assez largement lié à la prolongation du dépistage et de la lutte contre l’épidémie de Covid tandis que la branche assurance vieillesse présente un solde négatif de 3,8 Mds d’euros.
Pour arriver à présenter un solde positif de 9,2 Mds d’euros, il convient donc de placer dans la balance le solde annuel des régimes de retraite complémentaire (positif entre 8 et 9 Mds d’euros) et le résultat constaté de la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale, qui collecte aujourd’hui notre CRDS et une part non négligeable de la CSG des salariés pour un total de 17,8 Mds d’euros en 2022 et de 18,6 Mds pour l’année à venir, compte tenu de la dynamique des salaires vis à vis de l’inflation.
La dette publique, pour sa part et au terme de ces processus, s’élève pour 2022 à 2 950 Mds d’euros, en baisse, en termes de PIB, sur 2021.
La France se retrouve avec une dette de 111,6 % de PIB et un peu plus de 101 % en dette nette.
Rien à voir avec la dette états unienne qui vient d’atteindre les 30 000 Mds de dollars ou celle du Japon qui a dépassé les 260 % du PIB.
L’État est le premier contributeur de cette situation avec un volume emprunté de 2 359,7 Mds d’euros, essentiellement composé de titres de créance négociable de long terme.
Le service de la dette s’est cependant avéré plus coûteux cette année avec 53 Mds d’euros d’intérêts acquittés.
Pour les autres secteurs, la dette sociale, même consolidée avec les derniers déficits, se situe désormais aux alentours de 270 Mds d’euros (200 Mds d’euros en dette nette) tandis que la dette locale est stable autour de 245 Mds ( et 230 Mds en valeur nette).
Pour les ODAC, la dette brute se situe autour de 75 Mds d’euros et la dette nette de 45 Mds.
Pour la dette de l’État, sa durée de vie moyenne est de 8 ans et demi environ, le taux d’intérêt moyen des dernières émissions est de 2,74 % et le taux à dix ans est de 2,85 %.
Les titres de dette apparaissent détenus par des Français pour 50 %.
En guise de conclusion provisoire, on aura remarqué que l’abandon de certaines mesures conjoncturelles (la France a plus à gagner à faire valoir son processus de formation du prix de l’électricité qu’à financer les dérives des marchés énergétiques) pourrait suffire à se rapprocher des fameux 3 %, sans avoir, par exemple, à imposer aux Français et Françaises la réforme des retraites encore aujourd’hui en débat.
Ceci posé, nous devrions encore nous préoccuper du volume et du coût de la dette privée puisque celle ci atteignait, à la fin du 3e trimestre 2022, le montant de 147 % du PIB, près de trente points au dessus de la moyenne de la zone euro.
On peut donc comprendre pourquoi nos grandes banques systémiques (BNP Paribas, Société Générale, Crédit Agricole) présentent une situation financière comme celle qui apparaît au terme de l’année 2022, avec plus de 22 Mds d’euros de profit net…